L'Assemblée
nationale a approuvé les
décisions d'invalidation de
18 députés, après un arrêt
de la Cour suprême de
justice (CSJ), lors de la
plénière du mardi 17
juillet, dans la salle de
Congrès du palais du peuple.
Cette décision est
intervenue après un long
débat sur le rapport de la
commission dite ''Matadi
Nenga'', du nom de son
président. Celle-ci était
chargée, depuis le 18 avril
2007, d'examiner les arrêts
de la Haute Cour invalidant
18 députés nationaux.
Au nom de la
séparation des pouvoirs
Le président de la Chambre
basse du parlement, Vital
Kamerhe, a fait remarquer à
la plénière : ''
par
respect du principe de
partage des pouvoirs,
l'Assemblée nationale ne
peut pas rejeter, en dépit
des irrégularités, les
verdicts rendus par la Cour
suprême de justice
invalidant nos dix-huit
collègues. L'Assemblée ne
peut pas dénoncer les
violations de la
Constitution et se mettre
elle-même à la violer'',
a-t-il souligné ajoutant
qu'ils ne peuvent pas voler
d'irrégularités en
irrégularités.
Quelques
recommandations
A l'issue de cette plénière,
le bureau de l'Assemblée
nationale a formulé quelques
recommandations, notamment
la convocation urgente d'une
réunion qui doit regrouper
le bureau de l'A, le
président de la République
et la Cour suprême de
justice pour tirer toutes
les conséquences qui
découlent de ces arrêts. La
reforme de la justice
congolaise et des sanctions
à l'endroit de tous les
magistrats impliqués dans la
magouille relative aux
contentieux électoraux.
Les députés reprochent à la
haute cour le fait d'avoir
rendu les arrêts litigieux,
du reste entachés
d'irrégularités, en dehors
du délai constitutionnel. En
dépit de ces erreurs, la
plénière a reconnu que les
arrêts de la cour doivent
être exécutoires et sont
opposables à tous. Elle a
néanmoins souligné la
nécessité de les appliquer
moyennant correction afin
que de telles irrégularités
ne se reproduisent plus dans
l'avenir.
Rappelons qu'en mai, plus de
neuf mois après les
élections législatives du 30
juillet 2006, la CSJ avait
rendu un arrêt portant
''publication définitive''
de la liste de 500 députés
nationaux.
Après examen des 414 recours
en contestation des
résultats publiés par la
Commission électorale
indépendante (CEI), 18
députés ont vu leur élection
invalidée pour des motifs
divers, allant d'erreurs de
comptage ou de compilation
des résultats à des cas de
fraude ou de toute autre
violation de la loi
électorale.
De l'avis des observateurs,
la majorité des députés
concernés par ces arrêts de
la Cour suprême de Justice
sont de l'obédience
présidentielle.
Députés invalidés
1. Fanck Diongo
2. Pierre Jacques Chalupa
3. Pierre Dibenga Tshibundi
4. Liévin Lumande
5. Françoise Milolo
6. Kamba Mundundu
7. Blaise Ditu Monize
8. Christophe Nianga
Kingotolo
9. Joseph Mbenza Thubi
10. Nube Makengo Ngombe
11. Mputu Bokenga
12. Edmond Lofonde Bosembo
13. Antoine Roger Bumba
Monga
14. Joseph Ucci Mombele
15. Justin Bari Baranza
Mukuba
16. Mulenda Mbo Mianda
17. Roger Isekemanga Nkeka
(élection annulée à Befale)
Députés validés
1. Gema di Makengo
2. Martin Fayulu Madidi
3. Pascaline Kudura Adiyo
4. Serge Amuri Kikisha
5. Jean Rene Katsiela
Lungala
6. Henriette Wamu Atamina
7. Mpasi a Mbongo
8. Placide Tshisumba
Tshakatumba
9. Moussa Kalema
10. Patcho Panda Jakulu
11. Paul Mambu Mboni
12. Bamboka Lobendi
13. Jacques Mokako Nzeke
14. Grégoire Lusenge Kakula
15. Charlie Wenga
16. Tunda Ya Kasende
Lucie Mulumba
