Avec l’annonce de la première session de l’Assemblée nationale. Débat autour du futur Premier ministre. Par  Le Potentiel. Le 5 septembre 2006.

Les dés sont jetés pour l’élection présidentielle. Le verdict de la Cour suprême de justice attendue hier mardi 5 septembre ne fera mystère. Joseph Kabila et Jean-Pierre Bemba seront retenus pour le second tour. Pas de mystère également pour les législatives. Les élus de l’Assemblée nationale seront connus demain jeudi 7 septembre. Mais ce qui est acquis, c’est l‘ouverture de la première séance de la nouvelle Assemblée nationale. C’est-à-dire, le 22 septembre 2006. Du coup, l’ on songe déjà à la formation du futur gouvernement. D’où, toute l’attention observée ces derniers temps au sein de la classe politique sur la fonction du Premier ministre.

L’annonce de la première session de la future Assemblée nationale suscite déjà un débat intéressant. En effet, selon l’article 114 de la Constitution, « Chaque chambre du Parlement se réunit de plein droit en session extraordinaire le quinzième jour suivant la proclamation des résultats des élections législatives par la Commission électorale indépendante en vue de : - l’installation du Bureau provisoire dirigé par le doyen d’âge assisté de deux moins âgés ; - la validation des pouvoirs ; - L’élection du Bureau définitif ; - L’élaboration et l’adoption du Règlement intérieur.

La séance d’ouverture est présidée par le secrétaire général de l’Administration de chacune de deux chambres. Pendant cette session, les deux chambres se réunissent pour élaborer et adopter le Règlement intérieur du Congrès. La session extraordinaire prend fin à l’épuisement de l’ordre du jour ».

En prenant le cas de l’Assemblée nationale, la proclamation des résultats par la CEI est fixée au 7 septembre. Partant, la première session devra intervenir le 22 septembre.

TROIS ENJEUX

Cette session a trois enjeux importants. Le premier consiste à constituer la majorité parlementaire, c’est-à-dire 251 députés si la vérité des urnes ne tranche pas sur ce point. Dans le cas contraire, les parties intéressées devront absolument recourir à des alliances pour constituer cette majorité absolue qui doit déboucher sur la proposition du futur Premier ministre. C’est le deuxième enjeu.

Enfin, le troisième enjeu consiste en l’élection du Bureau définitif avec comme chute le vote du Président de l’Assemblée nationale. Quand on sait le rôle de l’Assemblée nationale sur la gestion du pays, le futur président de cette institution nationale doit être un homme de poigne, patriote éprouvé en matière législative. C’est dire combien est importante cette session extraordinaire de l’Assemblée nationale qui permettra à la population d’évaluer les premiers pas de cette institution. La partie ne s’annonce pas du tout facile. Appel est donc lancé aux futurs députés, cette fois dignes représentants du peuple congolais pour qu’ils fassent preuve d’excellence et d’intégrité morale pour autant qu’ils ne sont plus liés par une « quelconque alliance obscure » qui justifierait leur présence à l’Assemblée nationale. Tout simplement parce que la « logique des composantes et entités est morte de sa belle mort ». Ils ne doivent pas se comporter comme leurs collègues de l’HCR-PT ou ACL-PT.

LES FONCTIONS DU PREMIER MINISTRE Mais le débat le plus intéressant est celui du Premier ministre et non pas du Président de la République. C’est la Constitution qui fixe les règles du jeu. Tenez.

L’Article 78 de la Constitution stipule : « Le président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Si une telle majorité n’existe pas, le président de la République peut confier une mission d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition. La mission d’information est de trente jours renouvelable une seule fois. Le président de la République nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier ministre ».

En s’attardant sur cet article seulement, le fait important à retenir, c’est que le président de la République ne nomme que le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation. Il ne le propose pas à l’Assemblée nationale.

L’article 90 de la Constitution est tout aussi intéressant : « Le gouvernement est composé du Premier ministre, de ministres, de vice-ministres et, le cas échéans, de vice-premiers ministres, de ministres d’Etat et de ministres délégués. Il est dirigé par le Premier ministre , chef du gouvernement. En cas d’empêchement, son intérim est assuré par le membre du gouvernement qui a la préséance. La composition du gouvernement tient compte de la représentativité nationale. Avant d’entrer en fonction, le Premier ministre présente à l’ Assemblée nationale le programme du Gouvernement. Lorsque ce programme est approuvé, à la majorité absolue des membres qui composent l’Assemblée nationale, celle-ci investit le Gouvernement ».

En des termes précis, le Premier ministre est seul responsable de l’action du gouvernement devant l’Assemblée nationale. Bien entendu, qu’il existe des domaines de collaboration avec le président de la République, notamment la Défense nationale, les Affaires étrangères et la Sécurité. Quoiqu’il en soit, c’est le Premier ministre qui aura à se justifier devant le Parlement. Comme pour dire, il s’agit d’un poste important qui est déjà convoité et les tractations risquent d’être très animées. Une fois de plus, la majoritaire parlementaire de demain ne devra pas verser dans arrangements politiciens pour aliéner l’intérêt national.

L’importance de l’Exécutif s’impose également au niveau provincial. Aujourd’hui que le « pouvoir » a été rétrocédé aux provinces dans cet élan de la décentralisation pour rapprocher les gouvernants des gouvernés, un « Premier ministre fort » donnera une nouvelle impulsion au pays. Seule exigence : faire preuve de bonne gouvernance. Sur ce point précis, les yeux sont tournés vers une « Opposition dynamique et responsable ainsi qu’une presse hautement mature ». Afin de mieux jouer le rôle de contre-pouvoir.