Monsieur le président du parlement
congolais
Inspiré par ce que j’ai lu
sur le site du parlement congolais, par l’expérience vécue
durant les 35 ans depuis l’indépendance du pays et par la
constitution que le peuple a approuvée en décembre dernier
(2005), j’ai pensé qu’il est de mon devoir de citoyen de
participer à la gouvernance de mon pays.
Je vous écris parce que je
crois que le parlement est la première branche d’État qui
réponds le mieux aux intérêts du peuple. Je crois que le
parlement est l’organe le plus puissant dans toute démocratie
que vous pensez embrasser. Mais lorsqu’il abandonne ses
responsabilités, il voit graduellement ses pouvoirs transférés
ou pris par force ou par d’autres moyens par une autre branche
qui souvent est, dans une république, le président de la
république. Et c’est ici que se situe la raison de cette lettre
car j’ai peur que le peuple que vous le parlement représente ne
s’engouffre dans le danger que nous tous cherchons à éviter :
l’autocratie ou la tyrannie ainsi que tous ses déterminants.
Je suis convaincu qu’en
écrivant la constitution, l’intention première du législateur
issu du DIC (pas du peuple) reste le même que dans le processus
normal, c’est-à-dire éviter qu’une personne n’impose sa volonté
sur tout un pays. En d’autres termes, s’assurer que même une
personne élue n’a pas trop des pouvoirs qui le mettent au-dessus
de la volonté du peuple. Donc, à mon avis, le rôle principal de
tout gouvernement est de vérifier les pouvoirs d’une personne ou
institution dans le but de maintenir la liberté et la volonté du
peuple. Par exemple c’est cet esprit qu’on lit à l’entrée du
parlement américain cette phrase : « Monsieur, ici c’est le
peuple qui gouverne.
Très bientôt nous allons
célébrer l’indépendance de la République Démocratique du Congo
(un nom choisi par une personne et non par le peuple) Mais
qu’est-ce qui sera célébré : la victoire sur le colonisateur ou
le concept même de la liberté d’un peuple. ? Le peuple croit
qu’il est le seul habileté, le seul à décider sur tout ce que
touche sa vie. Ainsi il en va de la politique : il n’existe pas
une démocratie où une personne est mieux disposé pour gouverner
une autre personne sans son consentement.
Sans perdre beaucoup de
votre temps, la constitution de la RDC a la mission de vérifier
et de balancer les pouvoirs dans le but d’éviter les abus et la
concentration de ces pouvoirs dans les mains d’une personne ou
d’un groupe d’individus.
Mais mon problème avec
cette constitution c’est que justement, je suis désolé de le
dire, elle concentre consciemment ces pouvoirs dans une branche
sans que le peuple le sache. Et le premier de pouvoir que le
peuple a transféré est celui de contrôle et de vérification.
Pour être beaucoup plus
précis, voici les problèmes ou les failles que j’ai soulevées
en parcourant la constitution que le parlement avait adoptée et
soumis au peuple, qui aveuglement, a approuvé pour le seul salut
de la paix. Malheureusement la paix ne signifie pas seulement le
présent mais aussi le future, or le future ce sont les
générations de nos enfants et les enfants de nos enfants après
nous.
-
De l’organisation des
institutions.
La constitution distingue
quatre branches contrairement à la règle générale. C ‘est bien
d’être créatif, mais pas jusqu’à vendre sa liberté. C’est très
dangereux. Le texte sépare la présidence, le gouvernement, le
législatif et le judiciaire. Vous me direz que le président et
le gouvernement constitue l’exécutif, c’est peut-être vrai mais
continuons d’abord.
Dans le chapitre : de
l’État et de la Souveraineté, il est dit que « la présente
constitution réaffirme le principe démocratique selon lequel
tout pouvoir émane du peuple entant que souverain primaire.
Donc en définissant les pouvoirs du président, nous lui avons
dit :
-
arbitrer le fonctionnement normal des
institutions de la république avec l’implication du gouvernement
sous le contrôle du parlement
-
dissoudre le parlement en cas de crise
entre ce dernier et le gouvernement (article 148)
Mais lorsque l’on analyse
ces deux pouvoirs, je réalise premièrement que l’indépendance du
judiciaire que vous avez introduit dans le texte de la dite
constitution est une simple injure que vous faites au peuple
que vous êtes sensé représenter les intérêts. Si réellement le
judiciaire est sensé être indépendant alors c’est à lui d’être
saisi de toute crise, c’est à lui de départager les parties en
conflit et non le président. Deuxièmement, en exerçant ce
pouvoir de juge, le président ne fait pas partie du gouvernement
parce que vous dites que le gouvernement est sous le contrôle du
parlement. Vous voyez donc que le président deviendra
incontrôlable, d’où une porte à la dictature que nous essayons
d’éloigner de notre mémoire. Pourquoi avez-vous séparé le
président du gouvernement et ne pas voulu limiter le degré de
son indépendance ? Ne soyons pas naïfs : le pouvoir vient du
peuple. En lui donnant ce pouvoir d’asseoir le peuple, à qui
rendra-t-il compte : à lui-même. Par conséquent, la partie de
son serment qui lit : « …je jure solennellement devant Dieu
et la nation… de remplir légalement et en fidèle SERVITEUR DU
PEUPLE LES HAUTES FONCTIONS QUI ME SONT CONFIÉES" devient de
la pure face politique.
-
De la nationalité.
L’Accord Global et
Inclusif de Sun City a changé la définition de la nationalité
congolaise pour satisfaite les intérêts d’un groupe qui était en
position de force au dialogue inter belligérants (pas inter
congolais) Comparons les deux articles de constitutions de 1964
et de décembre 2005.
La première dit que: est
congolais d’origine, toute personne dont un des ascendants est
ou a été membre d’une tribu établie au Congo depuis 1885.
La seconde lit que « est
congolais d’origine toute personne appartenant aux groupes
ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce
qui est devenu le Congo à l’indépendance.
Je n’ai pas fait le droit
mais je ne suis pas assez stupide pour comprendre qu’il y deux
conditions maintenant au lieu d’une seule dans la première
constitution. A celle de personne, vous avez ajouté le
territoire. Or vous savez qu’il n’existe et il n’y a jamais
existé au Congo des peuples sans territoire. Mais au milieu de
nous existe justement une population sans territoire. Maintenant
il en réclame et il y a un contentieux que la cour suprême de
justice doit résoudre : le territoire de Batutsi.
Un autre point sur cette
question est le mot « groupes ethniques. Je viens du Sud-Kivu et
la question de Tutsi est un problème qu’il ne faut pas tenter de
négliger. S’il faut que j’évite toutes les polémiques qui
entourent leur statut politique dans le pays, permettez-moi de
poser cette question : les Tutsi appartiennent à quel groupe
ethnique : Banyarwanda ou Nilotique. Si c’est le premier, et
considérant que les Hutu sont inclus dans les Banyarwanda, à
quel groupe appartient les Hutu s’ils ne sont de l’ethnie
Bantoue ? Si c’est le second, existe-t-il des nilotiques dans le
Nord Est du pays ? Si oui, comment les distinguez-vous de ces
Tutsi établis au Sud-Kivu ?
Si vous dites que les
Tutsi sont des Banyarwanda et que ce terme est depuis
considéré au Congo comme une ethnie, alors où se trouve le
territoire des Tutsi Banyarwanda établis au Nord-Kivu et où se
trouve le territoire des Tutsi Banyarwanda établis au Sud-Kivu
et dans l’un comme dans l’autre cas, depuis quand ces
territoires existent-ils : depuis la colonisation ou avant la
colonisation ?
En vrai dire, le peuple
est déçu une fois de plus car il a été manipulé encore comme
dans le temps de Mobutu. La première constitution donnait
l’avantage aux Tutsi de profiter de droits politiques congolais
mais Bisengimana et le parlement sont tombés dans le filet de
Mobutu. Cette fois-ci ce sont les Tutsi power qui joue le jeu
pour faire passer le temps car ils vous ont fait croire que le
texte leur était favorable alors que c’est faux. Donc, l’article
est mal défini et risque de compromettre la paix dans le pays en
commençant dans le Sud-Kivu. Tôt ou tard.
Je peux aussi vous avertir
que si le gouvernement statut sur le territoire, il doit aussi
statuer sur le terme « banyamulenge » en nous distinguant toutes
ses composantes : Tutsi, Banyavyura, réfugiés, immigrants légaux
et illégaux, Rwanda et Banyarwanda. Rappelez-vous que tous ces
termes sont applicables aux Tutsi vivant dans la province du
Sud-Kivu spécialement dans zones administratives de Fizi, de
Mwenga et d’Uvira qui , à la surprise de tous constituent les
trois zones du diocè8se d’Uvira, du point de vue religion
catholique. Et qui a géré ce territoire catholique pendant 20
ans (de 1985 à sa fuite avant la guerre de septembre 1996),
Gérôme Gapangwa, un autre Tutsi. Vous comprenez ce que je veux
dire par gérer.
Après avoir défini leur
identification, il vous faudra aussi connaître leur nombre parce
qu’il serait incivique d’octroyer une nationalité à un peuple
qu’on ne peut pas compter.
En fin, je dis que cet
article est mal défini parce que la nation congolaise est formée
des ethnies : les bantous, les Soudanais, les Nilotiques, …
composées chacune des tribus. SVP évitez-nous la confusion.
-
Art. 198. Les ministres
provinciaux sont désignés par le gouverneur. Mais il n’y a pas
une clause qui donne au parlement provincial le manœuvre
d’opposer une nomination si la personne en question constitue un
danger à la sécurité nationale ou si elle peut compromettre le
bon fonctionnement du programme du gouvernement de la province.
Attention : cette critique n‘est pas à confondre avec la clause
qui lit : « le gouverneur présente son programme à l’assemblée
provinciale qui l’approuve. Approuver un individu et un
programme sont deux choses différentes.
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Article 207. Cet article
sur l’autorité coutumière cite l’alinéa 3 de l’article 198. mais
l’article 3 n’a pas cet alinéa. Il n’existe pas.
-
Quelle différence
existe-t-il entre l’article 184 qui lit : « la police nationale
est soumise à l’autorité civile locale et est placée sous la
responsabilité du ministre qui a les affaires intérieures dans
ses attributions et l’article 188 qui lit : « les forces armées
… sont apolitiques et soumises à l’autorité civile. Mais quelle
autorité civile : locale, provinciale ou nationale ? La
précision est très importante quand il s’agit d’interpréter un
texte d’une constitution. Nous ne voulons pas les juges nous
disent ce que la constitutions ne dit pas. Nous connaissons la
« discipline » de nos militaires votre pays. Avez vous oublié
que n’importe qui peut donner les ordres au Congo. Je ne crois
pas que nous allons devenir de « démocrates » dans deux ans. Ça
prend du temps, alors du temps. Vous êtes mieux placé que moi
pour le savoir.
-
Article 158. De la cour
constitutionnelle. « Nous » le peuple à travers « le
parlement » a trouvé bon que le président nomme trois juges,
trois par « nous » (le parlement) et trois par le conseil du
magistrature. A propos cette procédure, je crois que ce n’est
pas usuel car nous ne pouvons pas donner au président une partie
de la responsabilité et nous en conserver une autre. C’est à
nous de vérifier la légalité, la compétence et les qualités
morales et professionnelles du juge nommé par le président. Pour
moi, le rôle du parlement devrait consister au contrôle,
vérification et approbation. Quant au conseil de la
magistrature, son rôle devrait se limiter au niveau de
« référence » que le juge nommé est un « juge » et possède ou a
prouvé dans le passé qu’il aime sa profession et qu’il a
démontré qu’il peut défendre objectivement les droits du peuple
congolais et interpréter les lois sans convictions personnelles.
Nous avons (parlement et magistrature) par conséquent le devoir
de rester neutre pour nous permettre de bien travailler pour le
bien de notre société. C’est ça la balance de pouvoirs. Il y
aussi la question de la durée du mandat à la cour. L’objectif,
je crois, est la permanence des lois et leur continuité dans le
future. Mais chaque 9 ans implique une nouvelle tête, une
nouvelle croyance, un nouvel amendement de l’article ou de la
loi dans la constitution aussi longtemps que neuf signifie qu’il
aura une voix de plus ou qui tranche en cas d’égalité de votes.
Croyez-moi que les cinq voix, contre ou pour, peuvent redessiner
l’avenir du Congo, pour sa propre santé ou pour obscure son
avenir comme dans le temps de la colonisation qui a continué
sous les dictateurs qui naissent chez nous chaque jour.
-
Article 90 lit que
le gouvernement (qui n’inclut pas président) présente son
programme à l’Assemblée Nationale pour qu’il soit approuvé. Mais
lorsqu’il s’agit de la politique générale de la nation, seul le
gouvernement devient comptable (en assume la responsabilité)
devant le parlement ( art. 90 et 100) et non le
président alors que le même programme national a été préparé
ensemble par le gouvernement et le président article 91.
Pourquoi deux poids, une mesure ?
-
L’article 161 ne mentionne
pas le conflit entre le président, le gouvernement et le
législatif. Qu’arrivera-t-il si le parlement s’en passe du vélo
présidentiel sur une affaire nationale dont le peuple se trouve
en position de prendre une position ferme ! Si la constitution
voit seulement un conflit entre le gouvernement et le parlement
alors le président devient « un au-dessus de la loi.
-
Les articles 164 et 167
sont contradictoires. Nous savons que les comportements,
conduites et bonnes mœurs du président et du Premier ministre
influence le public. Si leur comportement influence négativement
le bien-être de la population, l’article 164 donne à la Cour
constitutionnelle le pouvoir de condamner ces infractions. Mais
l’article 167 lit : « pour les infractions commises en dehors
de l’exercice de leurs fonctions, les poursuites contre
le président et le Premier ministre sont suspendues jusqu’à
l’expiration de leurs mandats. Monsieur le président :
quelle est cette période de temps au cours de laquelle le
président le le Premier ministre ne sont pas en fonction si ce
n’est pas « les vacances ? Si c’est le cas, que
diriez-vous des présidents à travers le monde que nous avons vus
et entendus écourter leurs vacances et retourner dans leurs
« offices » puisque l’intérêt de la nation lui en exige ? . Ne
vous aventurons pas à tromper nous même, le peuple. Il n’y a pas
un temps dans la vie d’un responsable politique où il n’est pas
responsable devant son peuple. Les yeux du peuple sont sur lui
24 heures sur 24. Exemple, l’année dernière le président des
États unis était en vacances chez lui au Texas. Mais une mère
qui a perdu son fils en Irak l’a suivi et installé une tente
devant sa résidence pour protester contre la guerre. Dites-moi
Monsieur le Président du parlement, selon vous, n’est-ce pas que
le président George W. Bush avait le droit d’être laissé
tranquille ? Mais sa fonction ne lui a jamais permis de l’être.
Il y a d’autres exemples de non-faisabilité de cet article, si
non, définissez ces infractions et incluez les dans l’article.
-
De la cour de compte.
L’expérience congolaise a montré que nous ne sommes pas encore
assez mûrs sur la question de « voir et ne pas toucher". La
faiblesse de la loi et le manque d’éthique de l’homme de loi
congolais sont de facteurs que la nouvelle constitution veut
enterrer dans la vie nation (article 180 créant la cour de
comptes, cet organe de l’Assemblée nationale. C’est bien. Mais
curieusement l’article 178 me donne la chair de poule. Il
dit que l’A.N donne un avis à la nomination des membres de cette
cour après vérification des « qualifications en matières
financières, juridique ou administrative et expérience d’au
moins 10 ans. Monsieur le président, ces personnes ne
manquent dans notre pays. Vous le savez très bien. Pourtant ce
sont ces personnes qui ont ruiné le pays en conseillant les gens
comme Mobutu et autres qui n’avaient aucune connaissance du
monde financière ? Vérifier les compétences liées à la
fonction ne suffisent pas. Il faut aussi vérifier la personne
elle-même, comme par exemple son passé criminel, sa fortune et
la connaître par voix de médias, puisque nous pouvons avoir
quelque part des révélations qui pourront sauver toute une
caisse de l’État. Cette condition s’applique à toute nomination.
Le peuple doit-être au courant et décider sur son sort avant son
entrée en fonction. Si nous voulons être sérieux avec les
exigences de la démocratie, c’est le moment ou jamais.
-
les articles 102 et 106
donnent les conditions d’éligibilités aux postes de député
et de sénateur. La première condition demande que le candidat
soit congolais. Pour moi, elle signifie que l’individu peut-être
soit congolais d’origine (qui n’est pas nécessairement synonyme
de naître dans le pays), soit congolais par naturalisation ou
par acquisition. Pris dans les deux sens, les articles ne nous
renseignent pas sur la durée de résidence dans la région ou la
durée de citoyenneté de l’intéressé. Monsieur le président, un
homme averti en vaut deux. Nous avons suffisamment de preuves
que notre pays est infiltré au niveau même de l’assemblée
nationale. Si tel est le cas, je suis convaincu que sans mettre
de mesures de sécurité pour ces postes, nous risquons de vendre
notre souveraineté. Il ne suffit pas seulement d’être citoyen
d’un pays, il faut le connaître et être connu du peuple.
M’accepteriez-vous comme sénateur après ma première année
d’acquisition de citoyenneté congolais même si je remplie les
autres conditions. Le parlement c’est l’œil, l’oreille et la
bouche du peuple. Nous ne voulons pas de ces organes avec
malformations. Donner au peuple le temps de s’assurer que la
personne qu’il envoie à Kinshasa est bonne personne pour le job.
Les articles ne sont pas complets.
Pour terminer, laissez moi
remarquer que le représentant ou député-sénateur, ne peut pas
satisfaire à 100% les intérêts de son fief, comme dans le cas de
cette lettre. Je sais vous ne serez pas d’accord avec plusieurs
de ce que je vous écris. Mais mon devoir c’est de m’exprimer et
de savoir que mon opinion rencontre ceux de l’ensemble de la
nation.
Les pays qui expérimentent
la démocratie payent le prix de l’avoir embrasser, seulement
pour l’intérêt général du peuple. Actuellement la sécurité
nationale est le point chaux aux États Unis d’Amérique.
Dernièrement le président George W. Bush a échoué dans
l’exercice de son pouvoir de signer et négocier les contrats,
l’équivalent de l’article 213 de notre constitution votée
en décembre dernier et qui lit : le président négocie et
ratifie les traités et les accords internationaux.
En fait, il a négocié un
contrat commercial avec une firme des Émirats Arabe Unis (AD
World) où ceux-ci allaient contrôlaient les ports de New York,
New Jersey, Baltimore, New Orléans, Miami et Philadelphie
incluse d’autres engagements dans d’autres 16 ports à travers le
pays. Pour lui et son administration, ce contrat avec un solide
partenaire qui supporte les USA dans la lutte contre le
terrorisme, allait générer 6,8 billions de dollars, le cœur du
capitalisme américain.
Mais le peuple a dit non par 62 voix contre 2, c’est-à-dire
même les républicains (son parti) ont voté contre lui au
parlement. La raison : la sécurité du peuple américain. Pas
question d’avoir confiance dans un pays qui :
-
ne reconnaît pas l’existence de l’état
hébreu, notamment en refusant à aucun juif de mettre ses pieds
dans leurs pays
-
2 de 11 pirates de l’attaque du 11
septembre 2001 étaient citoyens de ce pays
Ces deux petites
conditions ne disent rien pour les Congolais mais c’est comme
cela que eux voient les choses. 11 vies américaines ont poussé
le président Reagan à envahir l’Iran dans les années 80. pour le
Congo, ce n’est pas le cas.
Autre chose, le parlement
avait même averti le président que s’il utilisait son droit de
veto, les députés allaient aussi l’ignorer. Le parlement n’avait
pas besoin de réviser la constitution pour faire plaisir aux
Arabes contrairement à l’intention des hommes et politiques
congolais. Notre constitution prévoir cette révision pour faire
plaisir au président de la république et je le comprend : il est
au-dessus de la loi. En effet, l’article 216 lit que si la
Cour constitutionnelle déclare qu’un traité ou accord
international comporte une clause contraire à la constitution,
la ratification ou l’approbation n’est peut intervenir qu’après
la révision de la constitution.
N’est-ce pas ce que les
députés et les sénateurs ont fait pour plaire à l’ennemi du
peuple congolais. Aujourd’hui le parlement essaye de se racheter
mais l’eau est chaude. Il vous du courage et nous sommes
derrière pour la cause.
Monsieur le président du
parlement,
La démocratie est jeune
dans notre pays et nous ne voulons plus retourner en arrière si
nous sommes sérieux. Vraiment sérieux. La constitution est
l’arme du peuple. Si elle n’est pas bien élaborée, alors ça ne
sert à rien de perdre notre temps.
Ne nous pousser pas à
penser comment les gouvernements, passé et présent, et le
parlement en exercice ne sont pas issus du peuple, donc
légitimes. Nous voulons la paix et l’avancement, c’est pourquoi
nous avons fermé les yeux pour donner la chance au pays et à ces
citoyens de joindre le monde et de prendre part au gibier
universel qu’est le développement.
J’ai l’espoir que ma
lettre ne vous a pas offensé outre mesure.
En espérant vous lire
directement ou indirectement par la voie du site du parlement,
je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de
mes sentiments les plus patriotiques.
Bugi Kapapi
Uvira, Sud-Kivu
RDC
