Rapport politique sur la RDC
(Carlo De Filippi, Chef de Délégation)

1. La date des élections législatives et présidentielles vient d’être fixée au 30 juillet 2006.
a) Comme prévu il n’a pas été possible de respecter l’échéance du 30 juin 2006 fixée par l’Accord Global et Inclusif
- Depuis le début de la transition, la Communauté internationales n’a pas su ou pas voulu s’opposer aux manœuvres dilatoires des dirigeants congolais.
De ce point de vue l’installation au pouvoir, suite à Sun City, des anciens belligérants s’est révélée être une erreur tant elle a favorisé, sur fond de méfiance réciproque ;
* et les pratiques de corruption et de mauvaise gouvernance ;
* et les manœuvres dilatoires et leur volonté de rester au pouvoir coûte que coûte.
Si la communauté internationale, à travers le CIAT a paru, fin novembre 2005, vouloir enfin changer de ton vis-à-vis des dirigeants congolais, les choses ont malheureusement rapidement évolué suite au référendum constitutionnel du 18 décembre 2005. Alors que le risque de non respect de l’échéance du 30 juin 2006 se posait déjà, la communauté internationale, soudée en façade mais largement divisée en profondeur, a préféré agir en ordre dispersé dans la dénonciation des manœuvres dilatoires des dirigeants congolais :
* qu’il s’agisse de la promulgation de la Constitution et de la loi électorale ;
* ou de l’intégration de l’armée et des discussions sur la gouvernance.
Les dirigeants congolais depuis janvier 2006 ne prennent d’ailleurs plus de gants pour refuser tout dialogue avec la communauté internationale : de fait les réunions avec l’espace présidentiel et celles des commissions mixtes sont devenues rarissimes et le CIAT préfère diffuser des communiqués relativement complaisants sur les problèmes de la transition congolaise.

- Or depuis la promulgation de la Constitution de la IIIème République, le non respect de l’échéance du 30 juin 2006 constitue surtout un problème politique ;
* sur un plan juridique, l’article 222 de la nouvelle Constitution permet en effet d’assurer la continuité des institutions de la Transition au-delà du 30 juin 2006 ;
* toutefois la marginalisation volontaire de l’Udps, semble-t-il appuyée aujourd’hui par une partie de la hiérarchie catholique (Monseigneur Monsengwo), pourrait contribuer à compliquer cette nouvelle prolongation de la Transition.
* Dans un contexte d’extrême fragilité du processus de Transition, marquée entre autres par l’insécurité croissante à l’Est de la RDC, notamment en Ituri où le regain des milices cache mal les ingérences croissantes de l’Ouganda, par les atteintes répétées aux Droits de l’homme perpétrées surtout par l’armée congolaise, qu’elle soit intégrée ou pas, par la méfiance croissante des membres de l’espace présidentiel qui se présentent, presque tous à l’élection présidentielle, la moindre déstabilisation pourrait entraîner une cascade d’événements non souhaitables et difficilement contrôlables. Par exemple, Jean-Pierre Bemba se plait ouvertement que les troupes de Joseph Kabila, essentiellement la GSSP, n’ont pas été brassées, contrairement à la plupart de nos soldats. De plus International Crisis Group souligne que le RCD, un des déçus probables du processus électoral en cours, pourrait être tenté de déstabiliser l’Est du pays.
b) Il convient en outre d’être conscient que la date du 30 juillet 2006 risque encore d’être difficile à respecter compte tenu du fait qu’elle repose sur un enchaînement presque parfait des différentes étapes devant conduite aux élections.
- De fait, la CEI a fixé une date sans s’accorder de marge de manœuvre au cas où des difficultés se produiraient dans la réalisation de certaines étapes. Du coup, on peut constater que la date du 30 juillet 2006 n’est pas trop décalée par rapport à une Transition qui a duré 3 ans, voire beaucoup plus si on ajoute les années de négociation qui ont conduit à la signature de l’Accord global et inclusif.
En fait, le choix du 30 juillet 2006 offre le grand avantage de faire démarrer les campagnes législatives et présidentielles avant le 30 juin 2006, le 29 juin exactement, ce qui est psychologiquement très important.
A signaler en outre que la date d’un éventuel deuxième tour de l’élection présidentielle ainsi que des élections provinciales ne sera annoncée qu’après la publication des listes définitives des candidats aux élections provinciales dont l’enregistrement vient de commencer. Selon certaines sources, cette date ne pourrait pas intervenir avant la mi-octobre au plus tôt ce qui risque de renvoyer vers la fin de l’année 2006 la mise en place des nouvelles institutions congolaises.
- le principal risque réside dans le fait que cette date repose sur un enchaînement extrêmement sacré des différentes étapes devant conduire aux élections. Le respect de ce nouveau calendrier (la date du 18 juin 2006 avait initialement été choisie) dépendra notamment en effet.
- Non seulement du comportement des dirigeants de la Transition dont on peut toujours craindre le pire, alors que l’échéance est proche. A cet égard, certains, surtout ceux dont les chances électorales sont très réduites, pourraient être tentés de répondre favorablement à l’appel de Mgr Monsengwo en faveur d’un « consensus » réunissant « les forces vives de la nation » en vue de franchir l’échéance du 30 juin 2006 ; une telle hypothèse reviendrait à ouvrir la boîte de Pandore et il est probable que les élections ne pourraient pas avoir lieu cette année ;
- Mais aussi de la capacité de l’Afrique du Sud à imprimer, assembler et livrer, en 32 jours, tous les bulletins de vote vers 14 « hubs » régionaux en RDC ; or qu’il s’agisse du recensement de la Fonction publique ou de celui de l’armée, les performances sud-africaines en RDC ont été plutôt mitigées… On a d’ailleurs le sentiment qu’à travers cette opération, l’Afrique du Sud qui a parrainé les accords de Sun City, a voulu se réinsérer dans un processus qui était jusqu’ici largement européanisé. Cette réinsertion, qui est souhaitable, ne doit pas cependant conduire à ralentir encore le processus.

2. Le nombre, sans doute trop important, des candidats qui se présentent soit aux présidentielles, soit aux législatives, devrait paradoxalement avantager Joseph Kabila.

a) C’est le seul qui se dégage vraiment de la liste des 33 candidats aux présidentielles.
- Avec beaucoup d’habileté, il est en train de réussir plusieurs choses :
* apparaître comme un candidat « indépendant » seul contre tous, transcendant les clivages ethniques et politiques ; sa séparation, de façade, avec le Pprd constitue une bonne opération politique de même que les rumeurs sur son futur mariage, en juin prochain, qui serait béni par le Cardinal Etsou ;
* accélérer la décomposition du Mlc ;
* donner l’impression de venir en aide au RCD sur la question de Minembwe sans pour autant s’exposer publiquement à l’impopularité qu’une telle décision entraînait ;
* Favoriser un grand nombre de candidatures de complaisance qui se rallieront à lui, juste avant le premier tour des présidentielles, afin de provoquer un grand rassemblement, soit avant le deuxième tour, si un deuxième tour est nécessaire.
- De fait, il existe une forte chance que Joseph Kabila soit élu au premier tour ;
* non seulement ses partisans en sont convaincus, certains faisant même courir le bruit qu’il y aurait un risque à organiser un deuxième tour des présidentielles ;
* mais surtout lui-même, par son côté « Force tranquille », donnée l’impression que ses élections constituera une simple formalité.
En outre l’attitude d’une partie de la communauté internationale accentue cette tendance en donnant l’impression qu’elle soutient Joseph Kabila. Ce comportement est extrêmement dangereux, car l’opinion publique en RDC finit par en être convaincu. Ce qui risque de dénaturer un processus démocratique en offrant une fausse liberté de choix. De fait certains acteurs bilatéraux membres du CIAT qui étaient jusqu’ici plutôt neutres par rapport au processus électoral, semblent maintenant vouloir changer d’attitude pour appartenir au « camp des vainqueurs »… A l’opposé, l’actuel Président de l’Union Africaine, Denis Sassou Nguesso, ferait tout pour compliquer la tâche de Joseph Kabila en incitant l’Udps à participer au processus et en soutenant Jean-Pierre Bemba.
b) S’agissant des législatives, la multitude des candidatures retenues par la CEI (86,3%) risque,sans grands partis vraiment structurés, d’accoucher d’un Parlement atomisé, donc faible et, sans doute, à la botte de Joseph Kabila – 213 partis et plate-formes sont en lice, dont 13 présentent des candidats dans toutes les provinces du pays. Un grand nombre soutient ouvertement Joseph Kabila et présente 1126 candidats sont près de 13% de l’ensemble des candidats (PPRD, MSR de Samba Kaputo et PANU de FUTA, sans oublier l’UNAFEC de Kisimba Ngoy qui n’est présente que dans 6 provinces). D’autres sont là pour marquer les vrais adversaires de Joseph Kabila, en particulier les forces du Renouveau d’Olivier Kamitatu et Mbusa Nyamwisi qui visent surtout à prendre des voix au CODECO de Pay Pay à l’Est ainsi qu’au RCD d’Azarias Ruberwa, sans oublier le MLC de Jean-Pierre Bemba à l’Ouest.
Le processus de postes de haut niveau peut également favoriser les ralliements, Olivier Kamitatu étant de plus en plus convaincu d’être choisi par Joseph Kabila pour diriger le futur gouvernement issu des élections.
* Cette recomposition du paysage politique congolais « à la gabonaise » pourrait permettre d’aboutir à un certain consensus politique après les joutes électorales. Elle risque toutefois de donner l’impression à l’électeur congolais que son vote a été détourné d’où l’appel récent de Mgr Monsengwo à une certaine transparence dans le processus électoral, « le peuple et l’opinion nationale autant qu’internationale » ayant « le droit de savoir s’il y a des « candidats alimentaires », qui sont de simples figurants ou prête-noms et dont la candidature ne sert qu’à induire l’électeur dans l’erreur ».
Cette approche risque également de rompre l’équilibre qui avait été voulu par les acteurs de la Constitution de la IIIème République en faisant du Parlement une simple chambre d’enregistrement, les décisions essentielles se prennent à la Présidence.
3. Devant le risque d’avoir un système démocratique dévié de ses objectifs, la communauté internationale, et surtout l’Union Européenne, doit rester très vigilante.
a) Tout d’abord en s’assurant que le processus électoral en cours soit au minimum crédible, c’est-à-dire en faisant tout pour que ce processus évite essentiellement de « légitimer par avance » Joseph Kabila.

Dans ce contexte, il conviendrait pour la Communauté internationale :
- de veiller au strict respect du calendrier fixé ;
- d’afficher une stricte neutralité vis-à-vis des candidats aux législatives ainsi qu’aux présidentielles. Cette attitude sera difficile à observer vis-à-vis de certains candidats appartenant à l’espace présidentiel et qui sont incontournables si on veut maintenir un minimum de dialogue avec les dirigeants de la RDC. Elle sera encore plus difficile à observer de la part des Etats qui ont déjà publiquement manifesté leur préférence au point d’induire l’opinion publique congolaise en erreur.
- D’empêcher toute tentative de découplage entre législative et présidentielles, risque toujours possible si on finit par se rendre compte qu’il sera peut être difficile d’organiser les élections législatives pour le 30 juillet 2006 ; l’entourage de Joseph Kabila est naturellement très favorable à ce découplage faisant même courir le bruit que si les élections n’ont pas lieu avant le 30 juin 2006, il risque d’u avoir des troubles à Kinshasa… ;
- De veiller au respect d’une certaine déontologie, en exigeant en particulier l’adhésion de tous les candidats à un code de bonne conduite lorsque les différentes campagnes électorales démarreront.
- De permettre à la HAM de jouer son rôle en matière d’égalité d’accès aux médias, de transparence et de respect absolu de la liberté d’expression ;
- De poursuivre sans compromissions, l’objectif d’inclusivité du processus par exemple en essayant de convaincre l’Udps à participer aux élections provinciales qui serviront à la désignation des sénateurs et des Gouverneurs ;
- D’assumer une observation des élections qui soit performante ;
- D’accélérer l’arrivée de la force européenne qui devrait constituer une assurance contre toute tentative de dérapage d’où qu’elle vienne.
c) Mais aussi, après les élections, en étant conscient que ces élections très coûteuses ne constitueront pas la panacée et ne permettront pas forcément de tourner la page de la guerre civile, des abus et de la corruption.
* Ceci suppose d’instaurer un véritable dialogue avec les autorités congolaises issues des élections.
Ce dialogue doit porter notamment sur les thèmes qui n’ont pas pu être abordés sérieusement durant la Transition et qui risquent d’affecter la stabilité du pays même après les élections : intégration de l’armée et création d’une armée républicaine, création d’une nouvelle police, gouvernance etc…
Il devrait également aborder les questions relatives à la reconstruction du pays et qui relèvent d’une coopération plus classique.
La question est de savoir si les nouvelles autorités congolaises, légitimées par un corps électoral de 25 millions d’électeurs et sans doute à nouveau courtisées par un grand nombre d’Etats dont la Chine et les Etats-Unis peu enclins à faire porter le dialogue sur la gouvernance, accepteront ce véritable dialogue alors qu’elles l’ont refusé de facto pendant toute la Transition.
- Ceci exige surtout une coordination au sein de la communauté internationale et notamment au sein de l’Union Européenne, conformément aux conclusions de la stratégie pour l’Afrique.
Dans cet exercice, les Nations Unies, avec un succès mitigé (Action Plan), ont avancé leurs pions. S’il apparaît impensable de ne pas se coordonner avec les Nations Unies dans un pays post-conflit comme la RDC, il convient toutefois de le faire en bon ordre pour l’Union Européenne, premier partenaire et de loin de la RDC. Dans les instructions post transition, l’Union Européenne, si elle veut être efficace, devra parler d’une seule voix. Sera-t-elle capable de le faire facilement sur un plan local lorsque l’on observe le comportement de certains représentants de nos Etats membres actuellement membres du CIAT qui éprouveront les difficultés à jouer franchement le jeu de la coordination et qui considèrent qu’après la Transition, la Commission doit se concerter totalement sur les questions relatives à la coopération (…1er pilier) pour laisser aux Etats membres l’exclusivité du dialogue politique ?
C’est pourquoi il importe d’examiner, sans tarder, la manière dont les recommandations contenues dans l’examen global et unifié de l’action extérieure de l’Union Européenne en RDC » pourraient être mises en œuvre. Sans attendre la fin du processus électoral, il pourrait être opportun d’envisager une réunion entre le Haut Représentant pour la PESD et le Commissaire en charge du Développement et de l’action humanitaire.

2006-06-12