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Des étrangers toujours dans les positions d'Etat
Palais_du_peuple_1.jpgAffaire Kahemba, expulsion des Congolais d'Angola, validation- invalidation à l'humeur de la Cour suprême de justice des députés nationaux, moratoire accordé aux politiciens investis de la double nationalité, le président de l'Assemblée nationale (AN), Vital Kamerhe ne s'en sort plus. Le président de l'Assemblée nationale avait sorti de sa manche une diversion tendant à sauver de nombreux membres de sa famille politique soupçonnés de détenir la double nationalité à travers un moratoire de 3 mois leur accordé le 12 février, fruit d'un compromis politique.

Les concernés, des politiques congolais, notamment les élus, pendant ce délai de grâce, devraient opérer un choix entre la nationalité congolaise ou étrangère afin de se conformer aux dispositions de la Constitution en son article 10, qui stipule que '' la nationalité congolaise est une et exclusive ''.

Une commission spéciale devrait ainsi être mise en place, chargée d'étudier les mécanismes d'une éventuelle révision de la disposition touchant à la nationalité afin de l'assouplir. Ce que nombre des juristes avaient jugé inconcevable. Ainsi, la commission d'enquête telle qu'exigée par José Makila, alors député du MLC, actuellement gouverneur de la province de l'Equateur, n'aurait plus lieu qu'à la fin du moratoire. Malgré la nouvelle approche que les politologues ont de ce dernier concept, l'opinion s'interroge où en est-on aujourd'hui avec ce moratoire.

 
Les législateurs piétinent la Constitution

Selon l'article précité, ''La nationalité congolaise est soit d'origine, soit d'acquisition individuelle. Est Congolais d'origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République démocratique du Congo) à l'indépendance. Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d'acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise''.

En outre, aux termes des articles 72, 102 et 106 de la Constitution du 18 février 2006, nul ne peut se porter candidat à l'élection du président de la République, aux élections législatives ou au Sénat s'il ne remplit, entre autres conditions, celle de ''posséder la nationalité congolaise d'origine'' ou d' ''être Congolais''.

 
Des faussaires occupant des positions d'Etat

En effet soulevée au début de la législature par le nouveau ministre des Hydrocarbures, Mende Omalanga (CCU, 2 députés nationaux), la congolité avait refait surface tout en éclaboussant copieusement ceux qui l'ont déterrée. Comme un chat qui dort, l'Union pour la Nation ( UN ) a su rebondir sur le dossier, après un travail de fourmi réalisé par José Makila.

L'opposition en a profité pour reconstituer pièce par pièce, l'identité des politiques congolais porteurs des passeports étrangers. Le document a été déposé sur la table du président de la chambre basse du Parlement, Vital Kamhere. Le bureau de l'Assemblée nationale a donné le ton mercredi 7 février en congédiant la plénière pour le lendemain. Celle-ci a été séchée par les députés de l'AMP sans explication notable, pour les novices.

José Makila avait soulevé une question touchant à ce dossier sensible, pour contrecarrer l'arrêt de la Cour suprême de Justice sur l'Affaire Alexandre Kande Mupompa et Dominique Kanku Kabengele, soupçonnés respectivement d'être belge et britannique, tous deux membres de l'opposition (MLC) et candidats au poste de gouverneur aux deux Kasaï lors de l'élection des gouverneurs. Mais l'objectif le plus important était de dénicher tous ceux qui, occupant des positions d'État, étaient comptés comme faussaires et non-Congolais.

Ce qui rendait encore plus scandaleux l'affaire, c'est le fait que la plupart d'accusés ont été des constituants, c'est-à-dire ayant participé à l'élaboration de la loi, ils l'ont passée outre. ''C'est comme s'ils avaient décidé d'être au-dessus de la même loi ''.

 
Kabila voulait éviter l'amalgame

En son temps, le président de la République dont la famille politique était accusée par l'opposition d'engorger des personnalités arborant la double nationalité, avait déclaré que la question de la double nationalité était un faux débat car la double nationalité n'existe pas. '' Il ne faut pas faire de l'amalgame entre la double nationalité et le moratoire '', a souligné le Président de la République lors d'une interview accordée à la presse, lundi 26 mars. Le moratoire concerne la mise en application de la loi sur la nationalité, a-t-il expliqué.

Dans son explication, le président ne souhaitait vraiment pas émettre son point de vue afin de ne pas influencer l'AN, selon ses proches, la question faisant débat à l'AN. Mais depuis, silence total. Les politiciens incriminés continuent à participer aux débats très sensibles qui concernent les secrets de la RDC. D'autres font partie des commissions qui traitent des questions de souveraineté sans être inquiétés. Et le président de la République en est conscient.

 
Les politiques restent aphones

Plusieurs ténors du petit gotha politique de la RDC que notre rédaction a pu atteindre sont restés sans voix. Qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, qu'ils soient soupçonnés d'être dans la situation ou pas, c'est le silence radio. C'est ce qui nous amène à s'interroger sur ce qui se cache derrière l'affaire de la double nationalité jusqu'à ce que le moratoire soit prolongé de façon tacite par les politiques à plus de cinq mois aujourd'hui.

 
La modernité résultant des mutations du monde

Des théories modernes veulent que ce sujet soit abordé autrement surtout dans un contexte où l'Etat recouvrait tous ses attributs. Ainsi dans divers pays, la question est dépassée. La rédaction vous invite enfin à découvrir ici un extrait d'une réflexion d'une association dirigée par le Congolais Daniel Mutambayi, militant pour la double nationalité en RDC. '' S'agissant du débat sur la double nationalité, il n'est point demandé au législateur congolais de réinventer la roue ou de déterminer le sexe des anges. Le peuple attend de lui qu'il fournisse un effort d'invention, de création afin d'intégrer les nouvelles mutations et d'y répondre de manière judicieuse.

Nous faisons donc bien face à une révolution socio-juridique importante. La réponse à la double nationalité conditionne en fait l'avenir de notre démocratie. Serons-nous capables de la construire en citoyens responsables, ou laisserons-nous les forces ''négatives'' qui dirigent le Congo déterminer notre destin ? La prise en main de notre destin, notre avenir est une partie constituante et essentielle de notre identité.

Comme pour plusieurs pays américains et européens susmentionnés, la Cellule aisbl préconise la reconnaissance de la double nationalité comme meilleure expression de la diversification sociale afin de mettre fin au sentiment d'excommunication nourri par les naturalisés d'origine congolaise.

Sans vouloir entrer dans la joute politicienne, la Cellule aisbl interpelle enfin le gouvernement, l'assemblée nationale, le sénat, l'opposition parlementaire, les associations de la société civile, les élites intellectuelles, les juristes congolais, la commission de réforme du droit congolais et enfin le Chef de l'Etat afin de régler judicieusement cette question
''.

 
Emmanuel Makila
    
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