
Affaire
Kahemba, expulsion des
Congolais d'Angola,
validation- invalidation à
l'humeur de la Cour suprême
de justice des députés
nationaux, moratoire accordé
aux politiciens investis de
la double nationalité, le
président de l'Assemblée
nationale (AN), Vital
Kamerhe ne s'en sort plus.
Le président de l'Assemblée
nationale avait sorti de sa
manche une diversion tendant
à sauver de nombreux membres
de sa famille politique
soupçonnés de détenir la
double nationalité à travers
un moratoire de 3 mois leur
accordé le 12 février, fruit
d'un compromis politique.
Les concernés, des
politiques congolais,
notamment les élus, pendant
ce délai de grâce, devraient
opérer un choix entre la
nationalité congolaise ou
étrangère afin de se
conformer aux dispositions
de la Constitution en son
article 10, qui stipule que
''
la nationalité
congolaise est une et
exclusive ''.
Une commission spéciale
devrait ainsi être mise en
place, chargée d'étudier les
mécanismes d'une éventuelle
révision de la disposition
touchant à la nationalité
afin de l'assouplir. Ce que
nombre des juristes avaient
jugé inconcevable. Ainsi, la
commission d'enquête telle
qu'exigée par José Makila,
alors député du MLC,
actuellement gouverneur de
la province de l'Equateur,
n'aurait plus lieu qu'à la
fin du moratoire. Malgré la
nouvelle approche que les
politologues ont de ce
dernier concept, l'opinion
s'interroge où en est-on
aujourd'hui avec ce
moratoire.
Les législateurs
piétinent la
Constitution
Selon l'article précité, ''
La
nationalité congolaise est
soit d'origine, soit
d'acquisition individuelle.
Est Congolais d'origine,
toute personne appartenant
aux groupes ethniques dont
les personnes et le
territoire constituaient ce
qui est devenu le Congo
(présentement la République
démocratique du Congo) à
l'indépendance. Une loi
organique détermine les
conditions de
reconnaissance,
d'acquisition, de perte et
de recouvrement de la
nationalité congolaise''.
En outre, aux termes des
articles 72, 102 et 106 de
la Constitution du 18
février 2006, nul ne peut se
porter candidat à l'élection
du président de la
République, aux élections
législatives ou au Sénat
s'il ne remplit, entre
autres conditions, celle de
''
posséder la nationalité
congolaise d'origine'' ou d'
''être Congolais''.
Des faussaires
occupant des positions
d'Etat
En effet soulevée au début
de la législature par le
nouveau ministre des
Hydrocarbures, Mende
Omalanga (CCU, 2 députés
nationaux), la congolité
avait refait surface tout en
éclaboussant copieusement
ceux qui l'ont déterrée.
Comme un chat qui dort,
l'Union pour la Nation ( UN
) a su rebondir sur le
dossier, après un travail de
fourmi réalisé par José
Makila.
L'opposition en a profité
pour reconstituer pièce par
pièce, l'identité des
politiques congolais
porteurs des passeports
étrangers. Le document a été
déposé sur la table du
président de la chambre
basse du Parlement, Vital
Kamhere. Le bureau de
l'Assemblée nationale a
donné le ton mercredi 7
février en congédiant la
plénière pour le lendemain.
Celle-ci a été séchée par
les députés de l'AMP sans
explication notable, pour
les novices.
José Makila avait soulevé
une question touchant à ce
dossier sensible, pour
contrecarrer l'arrêt de la
Cour suprême de Justice sur
l'Affaire Alexandre Kande
Mupompa et Dominique Kanku
Kabengele, soupçonnés
respectivement d'être belge
et britannique, tous deux
membres de l'opposition
(MLC) et candidats au poste
de gouverneur aux deux Kasaï
lors de l'élection des
gouverneurs. Mais l'objectif
le plus important était de
dénicher tous ceux qui,
occupant des positions
d'État, étaient comptés
comme faussaires et
non-Congolais.
Ce qui rendait encore plus
scandaleux l'affaire, c'est
le fait que la plupart
d'accusés ont été des
constituants, c'est-à-dire
ayant participé à
l'élaboration de la loi, ils
l'ont passée outre. ''
C'est
comme s'ils avaient décidé
d'être au-dessus de la même
loi ''.
Kabila voulait éviter
l'amalgame
En son temps, le président
de la République dont la
famille politique était
accusée par l'opposition
d'engorger des personnalités
arborant la double
nationalité, avait déclaré
que la question de la double
nationalité était un faux
débat car la double
nationalité n'existe pas. ''
Il ne faut pas faire de
l'amalgame entre la double
nationalité et le moratoire
'', a souligné le Président
de la République lors d'une
interview accordée à la
presse, lundi 26 mars. Le
moratoire concerne la mise
en application de la loi sur
la nationalité, a-t-il
expliqué.
Dans son explication, le
président ne souhaitait
vraiment pas émettre son
point de vue afin de ne pas
influencer l'AN, selon ses
proches, la question faisant
débat à l'AN. Mais depuis,
silence total. Les
politiciens incriminés
continuent à participer aux
débats très sensibles qui
concernent les secrets de la
RDC. D'autres font partie
des commissions qui traitent
des questions de
souveraineté sans être
inquiétés. Et le président
de la République en est
conscient.
Les politiques
restent aphones
Plusieurs ténors du petit
gotha politique de la RDC
que notre rédaction a pu
atteindre sont restés sans
voix. Qu'ils soient de la
majorité ou de l'opposition,
qu'ils soient soupçonnés
d'être dans la situation ou
pas, c'est le silence radio.
C'est ce qui nous amène à
s'interroger sur ce qui se
cache derrière l'affaire de
la double nationalité
jusqu'à ce que le moratoire
soit prolongé de façon
tacite par les politiques à
plus de cinq mois
aujourd'hui.
La modernité
résultant des mutations
du monde
Des théories modernes
veulent que ce sujet soit
abordé autrement surtout
dans un contexte où l'Etat
recouvrait tous ses
attributs. Ainsi dans divers
pays, la question est
dépassée. La rédaction vous
invite enfin à découvrir ici
un extrait d'une réflexion
d'une association dirigée
par le Congolais Daniel
Mutambayi, militant pour la
double nationalité en RDC.
''
S'agissant du débat
sur la double nationalité,
il n'est point demandé au
législateur congolais de
réinventer la roue ou de
déterminer le sexe des
anges. Le peuple attend de
lui qu'il fournisse un
effort d'invention, de
création afin d'intégrer les
nouvelles mutations et d'y
répondre de manière
judicieuse.
Nous faisons donc bien face
à une révolution
socio-juridique importante.
La réponse à la double
nationalité conditionne en
fait l'avenir de notre
démocratie. Serons-nous
capables de la construire en
citoyens responsables, ou
laisserons-nous les forces
''négatives'' qui dirigent
le Congo déterminer notre
destin ? La prise en main de
notre destin, notre avenir
est une partie constituante
et essentielle de notre
identité.
Comme pour plusieurs pays
américains et européens
susmentionnés, la Cellule
aisbl préconise la
reconnaissance de la double
nationalité comme meilleure
expression de la
diversification sociale afin
de mettre fin au sentiment
d'excommunication nourri par
les naturalisés d'origine
congolaise.
Sans vouloir entrer dans la
joute politicienne, la
Cellule aisbl interpelle
enfin le gouvernement,
l'assemblée nationale, le
sénat, l'opposition
parlementaire, les
associations de la société
civile, les élites
intellectuelles, les
juristes congolais, la
commission de réforme du
droit congolais et enfin le
Chef de l'Etat afin de
régler judicieusement cette
question ''.
Emmanuel Makila