Simon Mbatshi et Deo Nkusu proclamés gouverneur et vice-gouverneur du Bas-Congo. Dix provinces pour l’AMP, une seule pour l’UN. Par  Le Potentiel

Avec l’arrêt rendu hier vendredi 16 février par la Cour suprême de justice, la liste des gouverneurs et vice-gouverneurs de province affiche désormais complet. En ayant confirmé la décision 008 du 28 janvier 2007 rendue par la Commission électorale indépendante ; la haute Cour vient de proclamer Simon Mbatshi Mbatshia et Deo Nkusu élus au premier tour du scrutin organisé le 27 janvier 2007 pour l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs. L’Alliance de la majorité présidentielle se retrouve en fin de compte avec dix provinces tandis que l’Union pour la nation ne va diriger qu’une seule province.

La bataille pour le gouvernorat de la province du Bas-Congo est terminée. L’Union pour la nation vient de faire naufrage. L’Alliance de la majorité présidentielle vient de son côté de l’emporter devant la Cour suprême de justice. Et le ticket gagnant a pour noms Mbatshi Mbatshia et Deo Nkusu. Bien qu’ayant bataillé dur, Fuka Unzola et son colistier Ne Muanda Nsemi viennent d’être déclarés perdants. Les débats sont donc clos, car la décision de cette haute instance judiciaire, irrévocable, n’est pas susceptible d’appel.

Pour cet événement, la salle d’audience de la Cour suprême de justice était pleine à craquer. Les avocats et les sympathisants de deux camps avaient répondu présents ; les cœurs battant la chamade. D’autant plus que rien n’avait filtré jusqu’au moment du verdict.

Disant le droit, la Cour suprême de justice est d’abord revenue sur les moyens avancées par les deux parties au cours de leurs plaidoiries. A ce sujet, les avocats du MLC avaient fait voir à la Cour que le législateur congolais n’a pas défini la notion de la majorité absolue. Mais s’étant basés sur la doctrine, ils avaient soutenu que la majorité absolue est la moitié des suffrages exprimés plus 1.

A ce propos, la Cour suprême a dit qu’il est aussi valable que la majorité absolue est le total supérieur à la moitié des suffrages exprimés. C’est ainsi que, faisant appel à la doctrine et à la jurisprudence internationale, la haute cour a relevé que l’argument avancé par les avocats du MLC, selon lequel la majorité absolue est la moitié des suffrages exprimés plus 1, ne peut s’appliquer qu’aux chiffres pairs.

Explicitant le système électoral et le mode de scrutin, la Cour s’est appuyée sur la jurisprudence en déclarant que pour les nombres impairs, la majorité absolue c’est la moitié du chiffre immédiatement inférieur plus 1. Dans le cas des élections qui se sont déroulées le 27 janvier 2007 au Bas-Congo, les grands électeurs ayant été au nombre de 29, le chiffre immédiatement inférieur est 28. En divisant 28 par deux, on obtient la moitié qui est 14. La moitié de 14 ajoutée à 1 donne la majorité absolue qui est le chiffre 15.

C’est sur base de ces calculs que la Cour suprême de justice a proclamé la liste Mbatshi-Nkusu élue avec la majorité absolue.

La Cour suprême de justice vient de trancher. Aussi, il est à affirmer que les grands électeurs du Bas-Congo ne s’étaient pas trompés dans leur choix. Car, Simon Mbatshi, originaire de cette province, a un curriculum vitae bien fourni. Licencié en sciences commerciales et consulaires de l’Université Lovanium, il a été ministre, et a occupé plusieurs fonctions dans le secteur public. Du côté privé, l’homme est un opérateur économique. Il est fermier, agriculteur… Cet administrateur de sociétés a un projet pour sa province et a pour priorité la création d’emplois.

Quant au vice-gouverneur Deo Nkusu, lui aussi n’est pas né de la dernière pluie ; et il a une expérience certaine. Pendant deux ans et demi, il a assumé les fonctions de vice-gouverneur du Bas-Congo chargé de l’économie, finances et développement. On pourra donc espérer qu’avec ce duo, le Bas-Congo va réellement décoller maintenant que la Constitution a consacré l’autonomie des provinces.

Il faudrait retenir qu’en proclamant Mbatshi et Nkusu élus à la majorité absolue au premier tour du scrutin, la Cour suprême de justice a cassé en même temps l’arrêt rendu en son temps par la Cour d’appel de Matadi qui avait mal dit le droit et ordonné un deuxième tour du scrutin en annulant la décision de la CEI.